Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'accès à la plateforme WedMe, service en ligne permettant à des particuliers d'organiser leur mariage de manière autonome.

Elles sont acceptées par le client au moment de sa commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

WedMe est édité par Maison.S Wedding.

Dénomination sociale :

EI Shanna Aversano

Forme juridique :

Entreprise individuelle

Siège social :

18 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison

SIRET :

892 519 216 00014

Directeur de la publication :

Shanna Aversano

Téléphone :

+33 7 56 86 38 44

Email :

contact.wedme@gmail.com

WedMe est un outil de préparation de mariage en autonomie. Il donne accès à un espace personnel comportant notamment un rétroplanning, un budget, une gestion des invités et des réponses, des rubriques de préparation (cérémonies, décoration, papeterie, déroulé de la journée) et des exports de documents.

Trois offres sont proposées. Découverte: une démonstration gratuite de sept jours donnant accès à la plateforme, à l'exception du carnet de prestataires, des cérémonies, des conseils et recommandations et des exports de documents. À son terme, l'accès aux outils est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre payante ; les données saisies sont conservées. Essentiel: l'ensemble de la plateforme, à l'exception du carnet de prestataires. Complet: l'Essentiel et l'intégralité du carnet de prestataires, y compris pour un mariage à l'étranger.

WedMe ne comprend aucune prestation d'accompagnement humain.Aucun wedding planner n'est affecté au mariage du client, aucune coordination le jour J n'est assurée, et aucun prestataire n'est réservé ni négocié pour son compte. Le client conserve la maîtrise et la responsabilité entières de l'organisation de son mariage.

Le carnet de prestataires est fourni à titre informatif. Les prestataires qui y figurent sont des tiers indépendants : WedMe n'est ni leur mandataire ni leur garant, n'intervient pas dans les contrats conclus avec eux, et ne saurait être tenu responsable de leurs prestations, de leurs tarifs ou de leur défaillance.

Recherche sur mesure.Le client peut commander, par type de prestataire (sous-catégorie du carnet), une recherche de prestataires près du lieu de son mariage. Pour chaque sous-catégorie commandée, WedMe ajoute à l'espace du client cinq à huit prestataires vérifiés, dans un délai de dix jours ouvrés à compter du paiement. Une recherche porte sur un type de prestataire précis, dans la limite de dix sous-catégories par commande ; au-delà, une formule personnalisée peut être proposée sur demande. Si moins de cinq prestataires sont trouvés, le client choisit entre le remboursement de cette sous-catégorie, à hauteur de sa quote-part du prix payé (le prix de la commande divisé par le nombre de sous-catégories commandées, arrondi au centime, la somme des quotes-parts valant exactement le prix payé), et son échange contre une autre. La recherche ne comprend ni prise de contact, ni négociation, ni réservation auprès des prestataires : le client les contacte librement et leur demande lui-même leurs devis.

Des sessions de coaching avec une wedding planner peuvent être achetées séparément. Elles ne sont comprises dans aucune offre et font l'objet d'une commande distincte.

La commande s'effectue en ligne. Le client choisit son offre, renseigne ses prénoms, son adresse e-mail et sa date de mariage, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La vente est parfaite à l'encaissement du premier règlement. La démonstration Découverte ne donne lieu à aucun paiement.

Un lien d'accès est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Ce lien est valable sept jours et permet au client de définir son mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage fait de son compte.

Le compte est personnel. Il est destiné à un seul mariage et ne peut être cédé, partagé ou revendu. Le passage d'une offre à l'autre, la prolongation et la recherche sur mesure se commandent depuis l'espace du client.

• Découverte : gratuit, pendant sept jours.
• Essentiel : 179 € pour douze mois, réglés en une fois ; ou 19,90 € par moisjusqu'au mariage, avec un engagement minimum de trois mensualités.
• Complet : 390 € pour douze mois, réglés en une fois.
• Prolongation au-delà des douze mois couverts : 19,90 € par mois, jusqu'au mariage.
• Recherche sur mesure, par sous-catégorie, selon un tarif dégressif. Mariage en France (option de l'offre Complet) : 49 € la recherche, 119 € les trois, 179 € les cinq, 299 € les dix. Mariage à l'étranger : 59 € la recherche, 149 € les trois, 219 € les cinq, 369 €les dix. Le prix d'une commande est celui de la combinaison de ces tarifs la plus avantageuse pour le client, affiché avant le paiement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets de taxe.

Le passage de l'offre Essentiel à l'offre Complet donne lieu au seul paiement de la différence entre le prix du Complet et les sommes déjà réglées au titre de l'Essentiel, mensualités comprises ; les éventuels prélèvements mensuels de l'Essentiel prennent fin. Le montant exact est affiché avant validation de chaque commande et rappelé dans l'espace client.

Les mensualités sont prélevées automatiquement, à date anniversaire, sur le moyen de paiement enregistré. Leur nombre est plafonné : aucun prélèvement n'intervient après le mois du mariage. La résiliation d'un paiement mensuel demandée avant la troisième mensualité prend effet après celle-ci.

Les paiements sont opérés par Stripe. WedMe n'a accès à aucune donnée bancaire du client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas d'échec d'un prélèvement, le client en est informé par e-mail et dispose de son espace personnel pour mettre à jour son moyen de paiement. De nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. En l'absence de régularisation, l'accès peut être suspendu après information préalable du client.

L'offre Essentiel réglée en une fois et l'offre Complet couvrent douze mois à compter du paiement ; l'offre Essentiel au mois couvre chaque mois réglé. Lorsque le mariage a lieu plus tard, le client peut prolonger au mois jusqu'à son mariage. Dans tous les cas, l'accès en écriture prend fin sept jours après la date de mariage renseignée par le client.

Au terme de la période couverte, l'espace demeure consultable et les documents restent téléchargeables, mais les modifications ne sont plus possibles et le carnet de prestataires n'est plus visible. Aucune donnée n'est supprimée de ce fait.

En cas de report du mariage, il suffit au client de modifier la date dans ses paramètres : l'accès en écriture est rétabli dans la limite de la période couverte par ses paiements.

Il est recommandé au client de télécharger ses documents avant la fin de la période d'écriture. Un export complet de ses données est disponible à tout moment depuis ses paramètres.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'accès à la plateforme étant ouvert dès le paiement, le client demande expressément, lors de sa commande, que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai. Il conserve néanmoins son droit de rétractation. S'il l'exerce, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, le solde lui étant remboursé.

Une recherche sur mesure pleinement exécutée — les prestataires ayant été ajoutés à l'espace du client — avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact.wedme@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de cette déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme et à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.

Le carnet de prestataires est réservé à l'usage personnel du client, pour l'organisation de son propre mariage. Il est interdit d'en extraire, copier, revendre ou diffuser tout ou partie, par quelque moyen que ce soit.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet, sans que cela ouvre droit à remboursement.

WedMe s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès).

La plateforme évolue : des rubriques peuvent être ajoutées, modifiées ou réorganisées. Ces évolutions ne modifient ni le prix convenu ni la durée d'accès.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de la facturation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Un export complet est disponible directement depuis son espace, et la suppression de son compte peut être demandée à tout moment depuis ses paramètres.

Les documents comptables et de facturation sont conservés pendant la durée imposée par la loi, y compris après la suppression du compte.

La plateforme, sa structure, ses contenus éditoriaux et ses visuels demeurent la propriété exclusive de Maison.S Wedding. L'accès vendu confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale.

Les contenus saisis par le client — textes, photographies, documents — demeurent sa propriété.

WedMe fournit un outil d'organisation. Il ne saurait être tenu responsable des choix opérés par le client, des contrats qu'il conclut avec ses prestataires, ni du déroulement de son mariage.

La responsabilité de WedMe ne peut en tout état de cause excéder le montant effectivement réglé par le client au titre du présent contrat.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un client est celle qu'il a acceptée lors de sa commande, dont la référence est conservée avec la date de son acceptation. Une modification ultérieure lui est inopposable, sauf acceptation expresse de sa part.

Toute réclamation peut être adressée à contact.wedme@gmail.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de WedMe.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais pour la commodité du client. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.